Dossiers  >  Politiques publiques

POLITIQUES PUBLIQUES 

 

 

Rapport de l'OPECST 

Mai 2019 

 

Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance 

 

Depuis une vingtaine d’années, des agences spécialisées dans l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux ont été créées en France et à l’échelle de l’Union européenne. Dans les domaines sensibles des médicaments et produits de santé mais aussi des produits chimiques ou de l’alimentation, des experts produisent des avis scientifiques destinés à éclairer la décision politique

Comment travaillent ces agences ? Peut-on avoir confiance dans la qualité des expertises produites ? Qui sont les experts ? L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a été saisi par la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale sur l’indépendance et l’objectivité de ces agences.

 

Rapport 

Synthèse

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

Édito de la SFSE

Mai 2019

 

Rapport du Haut Conseil de Santé Publique sur la pertinence et la cohérence du Plan National de Santé Publique (mars 2019) - Le point sur le domaine santé environnement

 

 

Le Plan National de Santé Publique (PNSP) est un outil essentiel de la politique française de santé. Il est conçu comme la déclinaison de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) qui a mis en avant des objectifs clairs de prévention, en particulier dans le domaine de la santé environnementale. Il doit être un outil d’intégration des plans, stratégies ou feuilles de route élaborés pour aborder des problèmes spécifiques et être un outil permettant de mobiliser différentes politiques autour d’un même objectif d’amélioration de la santé de la population.

> En savoir plus

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

Évaluation IGAS du PNSE3 et préparation du PNSE4

Décembre 2018 

 

Adopté en 2014 et devant s’achever fin 2019, le 3e plan national santé-environnement a fait l’objet d’une évaluation portant sur le degré de réalisation des actions prévues, les moyens humains et financiers mobilisés, la gouvernance et le pilotage mis en place, les déclinaisons opérationnelles du plan au niveau régional, ainsi que son articulation avec d’autres démarches de santé publique.

 

image

> En savoir plus

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

Lancement d'une mission inter-inspections sur l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments

Avril 2019

 

Les ministères des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des Finances, de l’Intérieur, de l’Agriculture et de l’Alimentation ont missionné leurs inspections générales pour améliorer l’organisation du contrôle de la sécuritaire des aliments. Ses conclusions seront remis cet été au Gouvernement, qui entend donner suite aux recommandations du rapport de M. Besson-Moreau, issu de la commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis ainsi que celles de la Cour des Comptes dans son dernier rapport public sur l’organisation des contrôles.

Pour lire le communiqué de presse

 

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

Grand débat national - Initiative 

22 février 2019 - 18h00 à 20h00 

 

Notre environnement, notre santé 

 

 

 

             

 

Dans le cadre du Grand débat national et de la thématique « Transition écologique », des chercheurs des universités Paris Diderot, Paris Descartes, de l'Institut physique du globe de Paris et des experts du Haut Conseil de santé publique ont organisé un débat sur «  Notre environnement, notre santé ». 

 

Trois thèmes ont été discutés afin de faire l’objet de propositions transmises au site du Grand débat pour nourrir la thématique « Transition écologique » : 

 

  • Thème n°1 : La ville et sa périphérie durables et la santé
  • Thème n°2 : Alimentation, produits de consommation, comment s’assurer qu’ils sont sains ? Faut-il modifier nos modes de vie pour vivre mieux ?
  • Thème n°3 : Les déchets, comment les réduire, comment les traiter ?

 

Pour en savoir plus

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

Participation au GRSE IdF

2016 - Aujourd'hui

 

L'Agence régional de santé (ARS) Ile-de-France et la Direction régionale de l’industrie, de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Ile de France lancent en 2016, sous la présidence du Préfet de région, les travaux d’élaboration du troisième Programme régional santé environnement d’Ile-de-France (PRSE3 2017-2021). En 2019, la mise en oeuvre du PRSE3 IdF débute. 

Monsieur Hubert Isnard représente la SFSE au sein de ces travaux. 

 

image

 

> En savoir plus

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn  Imprimez en PDF 

Evaluation environnementale

15 février 2018

 

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances

 

Jeudi 15 février 2018, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP)  sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, considéré comme définitivement adopté.

 

 

image

> En savoir plus

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

PRSE3 Île-de-France

Recensement des acteurs en santé environnement 

Avant le 31 janvier 2018 

 

Le 3ème PRSE (Plan régional santé environnement) Île-de-France a été officiellement approuvé le 25 octobre dernier. Les premières actions pour un environnement plus sain sont actuellement initiées.


Dans ce contexte, l’ARS et la DRIEE Île-de-France lancent conjointement un recensement des acteurs et actions en santé environnement. Ce recensement poursuit les objectifs suivants :

  • Apporter plus de visibilité et de lisibilité sur le maillage territorial existant
  • Améliorer notre connaissance de la diversité des acteurs santé environnement franciliens
  • Mieux cibler le soutien à la  mise en ½uvre d’actions concrètes dans les territoires
  • Constituer un réseau d’acteurs riche et dynamique autour du PRSE3

 

image

 

L’ensemble des acteurs franciliens menant des actions dans le domaine de la santé environnement (associations, collectivités territoriales, professionnels de santé, entreprises, universitaires, étudiants…) sont donc invités à se recenser du 15 décembre  au 31 janvier via un questionnaire en ligne disponible à l’adresse suivante :

http://ars.net-survey.eu/SurveyManager/surveys/arsif/RecensActeurSE_R3/ethnos.asp


N’hésitez pas à diffuser ce message dans vos réseaux !

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

Plan climat énergie de Paris 

Novembre 2017 

 

Une stratégie globale pour le climat - 500 mesures pour répondre à l'urgence

 

Synthèse des nouveautés du plan : 

   - site de l'APC 

   - en PDF 

 

Bleu climat 2017 (PDF) 

 

image

 

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

Lutte pour la qualité de l'air

Mai 2017

 

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 

 

Pour accéder au plan en ligne 

 

Ce plan se compose :

-  d’un décret fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions des principaux polluants à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs adoptés dans le cadre de la directive européenne du 14 décembre 2016 ;

- d’un arrêté établissant, pour la période 2017-2021, les actions prioritaires et les modalités opérationnelles pour y parvenir. Ces mesures ont été sélectionnées parmi une cinquantaine de mesures ayant fait l’objet d’une évaluation multicritères pour tenir compte à la fois des bénéfices sanitaires attendus et des coûts engendrés.

 

> En savoir plus

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

Signalement-sante.gouv.fr

Mars 2017

 

image

 

Pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire et simplifier les démarches de signalement, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, ouvre aujourd’hui le portail signalement-sante.gouv.fr. Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, ce site permet aux professionnels et aux usagers de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.

Tous les renseignements fournis, liés par exemple à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, etc.),  un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien, etc.), ou encore un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale, sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.

Pour en savoir plus et accéder à la plateforme en ligne 

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

L'agence française pour la biodiversité 

Mars 2017

 

Créée le 1er janvier 2017, elle regroupe désormais l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France.

 

Pour accéder au site de l'agence 

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

Interdiction des pesticides dans les espaces publics

Janvier 2017

 

A partir du 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des structures publiques (communes, départements, régions, État, établissements publics) et la vente de pesticides dans les jardineries ne se fait plus en libre-service.

 

Dans ce cadre, un guide élaboré par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, présente à la fois des initiatives locales particulièrement réussies et fait le point sur la réglementation applicable dans les espaces publics.

Télécharger le guide 

Lancement de la campagne « zéro phyto » 

 

image

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

La Charte globale pour la santé du public de la WFPHA

Juin 2016 à Genève

 

Dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'Agenda 2030 pour le développement durable, adopté par les chefs de gouvernements

 

 

internationaux en septembre 2015, la Fédération mondiale des associations de santé publique (WFPHA en anglais) a proposé à l’OMS de travailler sur une Charte globale pour la santé du public (Global Charter for the Public’s Health – GCPH), afin d’adapter la santé publique à son nouveau contexte mondialisé.

 

La Charte GCPH a été officiellement lancée à Genève lors de l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2016 et un processus de large consultation des professionnels et du public a été entamé le 7 juin 2016 lors d'une conférence / table ronde / débat public « Santé globale – Comment développer un monde plus sain » à l'université de Genève.

 

La SFSE a participé à cette réunion de lancement et y représentait l'IFEH (International Federation of Environmental Health). La SFSE se propose de fournir une synthèse permettant de découvrir ou de mieux comprendre ce projet de GCPH. 

Cette synthèse, écrite par Jean SIMOS (membre du CA de la SFSE) est accessible en cliquant sur "En savoir plus" ci-après. 

> En savoir plus

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn  
 

Plan Paris Santé Environnement

Décembre 2015

A la veille de la COP 21 et de l’accueil à l’Hôtel de Ville du colloque             

« Changement Climatique et santé »de la société française de santé environnementale (SFSE), Paris démontre ainsi son engagement à améliorer l’environnement de vie des parisiens et à intégrer les acquis de la recherche et leurs bonnes pratiques dans les politiques publiques parisiennes. Transversal et concerté, ce plan mobilise plusieurs leviers d’actions. 

Synthèse du plan   Plan complet 

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

Création ONAPS

Octobre 2015 à Clermont Ferrand

 

Observatoire National de l'Activité Physique et de la Sédentarité

 

image

 

 

L’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) a été officiellement lancé le 22 octobre 2015, par Thierry Braillard, Secrétaire d'État aux Sports. Ce nouvel organisme va permettre de rassembler et d’améliorer les connaissances sur les niveaux d’activité physique et de sédentarité de la population française, ainsi que sur les différents facteurs qui les déterminent. 

Inscription à la newsletter

 

 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur LinkedIn 

Agenda

Agenda
< Décembre 2019 >
L M M J V S D
      1
23
45678
9101112
131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Information

Encart 2

La SFSE prend position : 

Perturbateurs endocriniens et cancers hormonodépendants