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STATUTS DE LA SFSE

modifiés en Assemblée générale ordinaire - 27 novembre 2019
 

 

Article 1. Création

Il est créé pour une durée illimitée une Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE), régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901 relatifs aux associations et par les dispositions ultérieures qui les modifient.

 


Article 2. Objectifs

La définition de la santé sur laquelle s’appuie la SFSE est celle de l’Organisation Mondiale de la Santé. L’environnement est tout ce qui est extérieur à la personne humaine.

La SFSE est une société savante.

Les objectifs de la SFSE sont de promouvoir la recherche, de développer l’activité sanitaire et la prévention, et d’assurer la diffusion des connaissances scientifiques dans le domaine concernant les interactions entre l’environnement et la santé de l’homme. La facilitation de débats publics, la prise de positions lors de ces débats et l’appui scientifique aux décisions de politique publique dans ce domaine font également partie des objectifs de la SFSE. 

 


Article 3. Siège social

Le siège de la SFSE est fixé à l’Université Paris Diderot-Paris 7, Laboratoire des réponses moléculaires et cellulaires aux xénobiotiques (RMCX), Unité de biologie fonctionnelle et adaptative (BFA) CNRS EAC 7059, case 7073, Bâtiment Buffon, 4 rue Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé, 75205 Paris cedex 13 et pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée générale.

 


Article 4. Membres
 

Article 4.1

Les membres fondateurs de la SFSE sont :

  • Denis BARD
  • Pierre-André CABANES
  • Alain GRIMFELD
  • Séverine KIRCHNER
  • Francelyne MARANO


Article 4.2

Les membres adhérents « Personnes Physiques » sont des personnes physiques qui exercent une activité concernant les interactions entre la santé et l’environnement ou sont intéressées par ce domaine. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.


Article 4.3

Les membres adhérents « Personnes Morales » pouvant adhérer à la SFSE sont les associations, fédérations, fondations, groupements d’intérêt, syndicats, réseaux, organismes officiels internationaux et collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics). Ils sont représentés par une personne à l’AG avec voix délibérative, cette personne pouvant se présenter au CA dans le collège « personnes morales ».

Les avantages proposés pour les « personnes morales » adhérentes à la SFSE sont différents de ceux destinés aux personnes physiques et sont déterminés par le Conseil d’Administration. 


Article 4.4

Les membres honoraires sont des personnalités qualifiées proposées par le Conseil d’Administration, dont la liste est approuvée par l’Assemblée générale. Ils participent aux Assemblées générales à titre consultatif et sont dispensés de cotisation.

 


Article 5. Perte de la qualité de membre

 

Article 5.1

La qualité de membre adhérent « Personne physique » de la SFSE se perd par :

  • décès,
  • démission volontaire,
  • démission d’office pour non paiement de la cotisation annuelle,
  • radiation pour motif grave sur décision du Conseil d’Administration.

 

Article 5.2

La qualité de membre adhérent « Personne morale » de la SFSE se perd par : 

  • démission volontaire,
  • démission d’office pour non paiement de la cotisation annuelle. 

 


Article 6. Ressources

Les ressources de la SFSE sont constituées par :

  • les cotisations annuelles des membres définis à l’article 4.2 et 4.3,
  • les dons manuels ou subventions provenant de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, dans le respect de la législation en vigueur,
  • les recettes d’activités organisées par la SFSE, tels que publications, conférences, formations ou congrès,
  • les revenus et intérêts de ses biens et valeurs de toute nature.

L’association recherchera une diversité de sources de financements afin d’assurer l’indépendance de ses prises de position.

 


Article 7. Sections

La SFSE a la possibilité de se doter de sections spécialisées. La création de sections est décidée par le Conseil d’Administration.

 


Article 8. Partenariats

La SFSE a la possibilité de nouer des partenariats scientifiques.

 


Article 9. Conseil d’administration

La SFSE est gérée par un Conseil d’Administration composé de 14 membres issus des adhérents « Personnes physiques » et 4 membres issus des adhérents « Personnes morales » élus pour 3 ans par l’Assemblée générale parmi les membres à jour de leur cotisation. La gestion entre les réunions du Conseil d’Administration est assurée par le Bureau. 

Les modalités de scrutin sont précisées par le règlement intérieur dont la forme initiale et les modifications éventuelles ultérieures sont adoptées par l’Assemblée générale.


Article 9.1. Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein pour 1 an un Bureau formé de 5 personnes parmi les 14 membres adhérents issus des « Personnes physiques » qui sont :

  • le Président de la SFSE, qui préside le Bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale avec une voix prépondérante dans les trois instances en cas d’égalité de voix,
  • le Vice-président qui remplace le Président en cas d’empêchement de ce dernier avec en la circonstance les mêmes prérogatives,
  • le Délégué général, en charge des relations extérieures,
  • le Secrétaire général, en charge des minutes des réunions, du maintien à jour de la liste des membres et de l’organisation des actions décidées par la SFSE (art. 6),
  • le Trésorier, en charge de l’administration des finances de la SFSE.

L’élection du bureau se fait à bulletin secret pour tous les postes pour lesquels il y a plus d’un candidat.

Les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration et du Bureau en cas de vacance ou de démission d’un ou plusieurs de leurs membres sont précisées par le Règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale. 

 


Article 9.2. Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit à la demande du Président ou de la moitié au moins de ses membres, et au minimum 2 fois par an. Les délibérations du Conseil d’Administration ne sont valides qu’en présence de la moitié au moins de ses membres, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

 


Article 10. Assemblée générale


Article 10.1. Réunion de l’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire, composée des membres définis à l’article 4, se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié au moins des membres adhérents (Personnes physiques et Personnes morales confondus), adressée au Secrétaire Général.

Les convocations doivent être adressées à tous les membres au moins 30 jours avant la date de l’Assemblée générale et comporter l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration. 

 

Article 10.2. Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sous 15 jours, à la demande du Président, ou du Vice-président en cas d’empêchement de ce dernier, ou à la demande de la moitié au moins des membres soit du Conseil d’Administration, soit de l’Assemblée Générale parmi ceux ayant voix délibérative. 

 

Article 10.3. Fonctionnement de l’Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se prononce à la majorité simple des membres à jour de cotisation présents ou représentés sur les points de l’ordre du jour, et annuellement sur les rapports moral et financier. Les modalités de représentation des membres ayant voix délibérative sont fixées par le Règlement Intérieur.

 


Article 11. Organe de diffusion d’information scientifique

La SFSE dispose d’un organe de diffusion d’information scientifique : la revue Environnement, Risques et Santé. L’éditeur de cette revue John Libbey Eurotext, consent aux adhérents à la SFSE un tarif préférentiel pour l’abonnement à cette revue. Les conditions de ce tarif préférentiel sont fixées par une convention entre l’éditeur John Libbey Eurotext et la SFSE.

 


Article 12. Règlement intérieur

Le Règlement intérieur peut préciser toutes dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts. Il régit en particulier les modalités d’organisation et de fonctionnement des Sections (Article 7).

 

 

Article 13. Modification des Statuts et du Règlement intérieur

Les présents statuts et le règlement intérieur de la SFSE sont uniquement modifiables au cours d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

plaquette de présentation

 

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